Statuts

I – Objet

• Vélorution ! est une association d'usagers apportant aide et assistance notamment à la réparation et à l'usage de tous types de véhicules à propulsion humaine.

• L'association encourage le partage et la valorisation des savoirs et savoir-faire de chacun-e.

• L'association pratique le ré-emploi et le recyclage des cadres et des pièces de vélos.

• L'association prône la lutte collective non-violente afin de promouvoir ces modes de déplacement non-polluants. À ce titre, elle se propose de participer à toute concertation avec les pouvoirs publics allant dans ce sens, en particulier au sujet des aménagements et de la réglementation.

II – Siège social

L'association Vélorution !, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a son siège social fixé au 6 rue Joubert à Toulouse (31500).

III – Moyens et ressources

L'association Vélorution ! dispose de moyens et ressources :

• Les cotisations annuelles dont s'acquittent ses adhérent-e-s.
• La récupération de vélos et pièces usagés par le biais de dons ou d'enlèvements (auprès de particuliers, de collectivités ou autres).
• Les dons manuels ou en nature.
• La mise à disposition de vélos et de pièces d'occasion, la vente de pièces neuves étant limitée à celles ayant trait à la sécurité (dispositifs d'éclairage, freinage) et à la protection contre le vol.
• Les subventions publiques, uniquement dans le cadre de projet limités, notamment dans le temps.
• Toute autre ressource conforme à l'éthique en l'objet de l'association telle que définie par ses Statuts et sa Charte.

IV – Durée

La Vélorution ! n'a pas de limite dans le temps.

V – Qualités des vélorutionnaires : adhérent-e, membres actif-ve, sympathisant-e, salarié-e

• Devient adhérent-e de l'association Vélorution ! toute personne physique ayant pris connaissance et adhérant aux Statuts et à la Charte, se conformant aux conditions d'adhésion prévues par cette dernière, signant le cahier des adhésions et participant à la réalisation de l'objet de l’association.

• Devient membre actif-ve de l'association Vélorution ! tout-e adhérent-e s'investissant de façon notable dans la vie de l'association conformément aux dispositions de la Charte.

• Devient sympathisant-e toute personne physique membre de plein exercice d'une association dont l'objet est similaire, proche ou assimilable à celui de la Vélorution ! et qui en fait explicitement la demande. En cas de doute, la personne est invitée à venir présenter sa demande ainsi que son association de rattachement et sa situation dans celle-ci en Réunion hebdomadaire, la décision prise à cet égard étant à effet immédiat.

La qualité de sympathisant-e est également accessible aux cyclo-voyageur-euse-s de passage en faisant la demande conformément aux dispositions de la Charte.

Dans tous les cas, l'obtention de la qualité de sympathisant-e implique l'acceptation des Statuts et de la Charte. Un-e sympathisant-e ne dispose pas de droit de vote en Assemblée générale, Assemblée générale extraordinaire et Réunion hebdomadaire de l'association Vélorution ! et ne peut être élu-e à la Collégiale.

• Un-e salarié-e de l'association dispose du droit de vote en Assemblée générale, Assemblée générale extraordinaire et Réunion hebdomadaire mais ne peut en aucun cas être élu-e à la Collégiale.

Les adhérent-e-s, membres actif-ve-s, sympathisant-e-s et salarié-e-s sont appelé-e-s à réfléchir et proposer des initiatives lors des Assemblées générales, Assemblées générales extraordinaires et Réunions hebdomadaires de l'association Vélorution !

VI – Perte de qualité

La qualité d’adhérent-e, membre actif-ve ou sympathisant-e se perd par :

• Démission
• Décès
• Radiation prononcée en la demande de sa présence en Réunion hebdomadaire sur proposition de la Réunion collégiale pour non-respect de l'éthique en l'objet de l'association telle que définie par ses Statuts et sa Charte ou pour non-respect des conditions d'adhésion prévues par la Charte.
• Retour à la qualité d'adhérent-e prononcé en Réunion hebdomadaire pour non-respect des conditions d'obtention de la qualité de membre actif-ve.
• Perte de la qualité de sympathisant-e prononcée en Réunion hebdomadaire en cas de perte de la qualité de membre de plein exercice de l'association de rattachement ou pour non-respect des dispositions de la Charte relatives aux cyclo-voyageur-euse-s.

VII – Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée par la Collégiale une fois par an. Elle est annoncée un mois avant par courrier électronique ou papier et par affichage.

Son ordre du jour est décidé lors de la Réunion hebdomadaire précédant l'annonce de l'Assemblée générale. L’Assemblée générale procède systématiquement à l'élection d'une nouvelle Collégiale.

Les décisions sont prises par vote à la majorité absolue, chaque adhérent-e présent-e disposant d'un maximum de trois voix (deux procurations plus la voix personnelle).

VIII – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par la Collégiale ou sur demande formulée en Réunion hebdomadaire par au moins trente adhérent-e-s de l'association Vélorution ! présent-e-s. Si ce quorum est atteint, la demande n'est pas soumise à un vote d’approbation.

Son ordre du jour, décidé en Réunion hebdomadaire et annoncé au plus tard quinze jours avant, ne peut être que :

• Dissolution de l'association Vélorution !
• Radiation d'un-e membre de la Collégiale et élection éventuelle d'un-e remplaçant-e
• Modification des Statuts ou de la Charte
• Cas exceptionnels

Les décisions sont prises par vote à la majorité absolue, chaque adhérent-e présent-e disposant d'un maximum de trois voix (deux procurations plus la voix personnelle).

IX – Réunion hebdomadaire

La Réunion hebdomadaire se prononce, dans le respect des dispositions de la Charte, sur tous les sujets relatifs au fonctionnement de l'association à l'exception de :

• Dissolution de l'association Vélorution !
• Radiation ou élection d'un-e membre de la Collégiale
• Modification des Statuts
• Convocation d'une Assemblée générale et Assemblée générale extraordinaire

Les décisions sont prises par vote à la double majorité absolue, d'une part, des membres de la Collégiale présent-e-s et, d'autre part, des adhérent-e-s présent-e-s ; chaque membre de la Collégiale ou adhérent-e de l'association présent-e disposant d'un maximum de trois voix (deux procurations plus la voix personnelle).

X – Collégiale et Réunion collégiale

La Collégiale se compose d'un minimum de trois personnes qui sont les représentant-e-s légaux-les de l'association Vélorution ! civilement et pénalement.

La Collégiale est élue en Assemblée générale par vote à la majorité absolue pour chacune des candidatures exprimées, chaque adhérent-e présent-e disposant d'un maximum de trois voix (deux procurations plus la voix personnelle). Tout-e adhérent-e de plein exercice de l'association Vélorution ! disposant de la majorité légale, à l'exception des salarié-e-s et sympathisant-e-s, est éligible à la Collégiale mais au moins deux tiers des élu-e-s doivent avoir obtenu la qualité de membre actif-ve lors de la mandature arrivant à échéance. Au moins un-e des membres de la Collégiale est désigné-e mandataire financier à l'issue de l'élection de l'ensemble des membres. Le mandat des membres de la Collégiale arrive à échéance au moment de la désignation d'une nouvelle Collégiale lors de l'Assemblée Générale suivante.

Les missions de la Collégiale sont de faire appliquer les décisions prises en Assemblée générale, Assemblée générale extraordinaire et Réunion hebdomadaire, d'étudier les propositions des adhérent-e-s, membres actif-ve-s, sympathisant-e-s et salarié-e-s de l'association et de rendre compte de toutes ses décisions à ceux-celles-ci.

Les membres de la Collégiale sont également les seuls habilité-e-s à signer tout document officiel, partenariat ou convention engageant l'association. Les conventions ou partenariats engageant l'association doivent être signés par au moins deux membres de la Collégiale dont au moins un-e mandataire financier.

La Réunion collégiale peut être convoquée chaque fois que nécessaire à l'appel d'un des membres de la Collégiale, si besoin indépendamment des Réunions hebdomadaires. Ainsi réunie, la Collégiale convoque l'Assemblée générale ou l'Assemblée générale extraordinaire, valide la Charte avant de la soumettre en Assemblée générale et propose la radiation d'un-e adhérent-e en Réunion hebdomadaire pour non-respect de l'éthique en l'objet de l'association telle que définie par ses Statuts et sa Charte ou pour non-respect des conditions d'adhésion prévues par la Charte. La présence d'au moins deux membres de la Collégiale est nécessaire pour prendre des décisions en Réunion collégiale pour lesquelles aucune procuration n'est possible. La Réunion collégiale est ouverte aux adhérent-e-s qui peuvent prendre part aux discussions mais pas aux décisions.

Le mandat de membre de la Collégiale prend fin par :

• Arrivée à échéance.
• Démission.
• Décès.
• Radiation prononcée en Assemblée générale extraordinaire.
• Perte de la qualité d'adhérent-e suite à radiation prononcée en Réunion hebdomadaire.

XI – Fonctionnement et Charte de l'association

Une Charte de l'association est soumise chaque année en Assemblée générale par la Collégiale et peut être modifiée lors d'une Assemblée générale extraordinaire ou d'une Réunion Hebdomadaire. Elle définit le fonctionnement de l'association ou tout autre point non prévu par les présents Statuts.

XII – Dissolution de l'association

L'association Vélorution ! ne pourra être dissoute qu'en Assemblée générale extraordinaire. L'actif sera dévolu aux associations ayant des points similaires.

Ce texte est affiché dans les locaux et sur le site internet de l'association Vélorution !

Téléchargez les statuts de l'association en pdf.